LE PLUI À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE CDCVAM : LES QUESTIONS QUE VOUS POUVEZ VOUS POSER
Est-ce que la collectivité travaille seule ?
Le PLUI devra être élaboré dans le respect de Code de l'Urbanisme et des orientations des lois SRU, GRENELLE, ALUR et le ZAN. Il devra donc être compatible avec un certain nombre de documents :
- le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
- le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
- Le e Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET)
- le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
Les personnes publiques associées (l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les autres collectivités territoriales, les Chambres Consulaires, ....) suivent et participent à l'élaboration du PLUI.
Est-ce que je peux donner mon avis?
La population peut donner son avis. Il s'agit de la concertation qui a lieu pendant la durée des études. La concertation porte sur le projet de territoire et l'intérêt général uniquement.
Pour cela, nous viendrons à votre rencontre en vous proposant d’être présent sur les marchés du territoire, d’organiser des ateliers participatifs pour les habitants, professionnels et bien sûr la mise à disposition d’un registre des observations en mairie.
Contribuer à dessiner le territoire de demain est l'affaire de tous !
Le diagnostic, le PADD, les OAP seront mis à disposition des habitants en mairie au fur et à mesure de l'avancement du travail d'élaboration du PLUI.
Un registre des observations du public est également disponible en mairie et à la CDC VAM pour y noter vos remarques.
A quelle étape en sommes-nous ?
Diagnostic du territoire en 2022
Elaboration du PADD en cours.
A quel moment aurais-je connaissance du classement de mon terrain (zone à urbaniser, naturelle ou agricole) ?
Lors de l’arrêté projet du PLUI, le document est déjà bien constitué pour visualiser le zonage à la parcelle.
Lors de l'enquête publique, vous pourrez consulter l'ensemble des pièces constituant le PLUI. Un commissaire enquêteur assurera des permanences et vous pourrez formuler des remarques, des observations portant sur des intérêts privés.
Le service urbanisme de la CDC VAM reste à votre disposition pour vous renseigner.
Le PLUI à l'échelle du territoire CDCVAM : Les questions que vous pouvez vous poser
Est-ce que la collectivité travaille seule?
Le PLUI devra être élaboré dans le respect de Code de l'Urbanisme et des orientations des lois SRU, GRENELLE et ALUR. Il devra donc être compatible avec un certain nombre de documents:
- le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
- le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
- le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
- le SRADDET (Schéma régional d'Aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire)
Les personnes publiques associées (l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les autres collectivités territoriales, les Chambres Consulaires, ....) suivent et participent à l'élaboration du PLUI.
Est-ce que je peux donner mon avis?
La population peut donner son avis. Il s'agit de la concertation qui a lieu pendant la durée des études. La concertation porte sur le projet de territoire et l'intérêt général uniquement.
Le diagnostic, le PADD, les OAP seront mis à disposition des habitants en mairie au fur et à mesure de l'avancement du travail d'élaboration du PLUI.
Un registre des observations du public est également disponible en mairie et à la CDC VAM pour y noter vos remarques.
A quelle étape en sommes-nous?
- Fixer les objectifs du PLUI
- Elaboration du cahier des charges
A quel moment aurais-je connaissance du classement de mon terrain (zone à urbaniser, naturelle ou agricole) ?
Lors de l'enquête publique, vous pourrez consulter l'ensemble des pièces constituant le PLUI. Un commissaire enquêteur assurera des permanences et vous pourrez formuler des remarques, des observations portant sur des intérêts privés.