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Finances

Comment s'élabore le budget de la Communauté de communes ?

Le vote du budget primitif (BP) est chaque année un acte essentiel de la vie de la collectivité. Le BP est adopté par les élus en fonction des priorités travaillées dans chacune des commissions, sous la responsabilité de chaque Vice-président et des contraintes financières, puis débattu lors du conseil communautaire.

Le vote du budget est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui donne un premier aperçu des propositions émises par les commissions.

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les
recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la communauté de communes et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Il se décompose en deux parties : la section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants et la section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux. Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liées par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.

A ce budget dit “principal “, s’ajoutent plusieurs budgets dits “annexes”.

Il s’agit des budgets “collecte et traitement des ordures ménagères” et “assainissement non collectif” dont la loi impose que ces services soient financés uniquement par la redevance ;

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le Conseil Communautaire vote alors la mise en place d’une décision modificative.

Enfin, au printemps, le conseil communautaire vote le compte administratif. Il correspond à la clôture de l´exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente. C´est un élément fondamental dans l´analyse des finances, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés. Il est soumis par le Président, pour approbation, au conseil communautaire qui l’arrête définitivement par un vote.