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Aides et financements

Aides en ZRR et AFR

Une incitation majeure pour l'installation d'entreprisse sur le territoire

 

Zone de Revitalisation Rurale :

fiche explicative ZRRCe dispositif permet de favoriser le développement économique local et les embauches en facilitant les entreprises à s'installer sur le territoire.

Ces mesures permettent sous certaines conditions, de bénéficier :

  • Exonération d'impôt sur les bénéfices totale sur 5 ans et dégressive sur 3 ans : pour les activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales.
  • Exonérations de Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : pour les extensions ou créations, reconversions, ou reprises d'établissements exerçant des activités industrielles, les créations d'activités par des artisans, les créations d'activités commerciales, artisanales réalisées par des entreprises.
  • Exonération de cotisations sociales : les assurances sociales et les allocations familiales.

Les conditions sont aussi déterminées par l'effectif de l'entreprise, la nature de l'activité, le capital détenu, le régime d'imposition (les micros-entrepreneurs en sont exclus)…

 

Aides à Finalité Régionale :

Le territoire de la CDC est classé en partie zone AFR sur les communes : Canapville, Champ-Haut, Coulmer, Croisilles, Echauffour, Lignières, le Ménil-Vicomte, Pontchardon, Saint-Pierre des Loges et Vimoutiers.

Ces aides visent à contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs et créateurs d'emplois des entreprises situées dans des zones préalablement déterminées.

Les entreprises implantées en AFR peuvent, sous certaines conditions, bénéficier :

  • d'exonération totale d'impôt sur les bénéfices sur 2 ans et dégressive sur 3 ans.
  • d'exonération temporaire de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

 

Ces avantages sont étudiés au cas par cas. Adressez-vous à votre chargée de mission développement économique de la CDC.

Exonération de taxe pour les activités nouvelles

Une exonération de 2 ans de CFE et de taxe sur le foncier bâti est accordée aux nouvelles entreprises et ce, quelque soit la commune concernée sur le territoire.

 

Une exonération de 5 ans de la CFE et de la taxe sur le foncier bâti est accordée aux nouvelles entreprises s'installant sur le territoire classé en zone PAT, à savoir les communes d'Aubry-le-Panthou, Orville, Pontchardon, Roiville et Ticheville.

 

 

Les exonérations ne sont pas automatiques : il est nécessaire d'en faire la demande.

Initiative Orne

Sous l'impulsion du Conseil départementale de l'Orne, des pays et des chambres consulaires, cette association a été crée afin d'être un réel outil d'aide aux créateurs et repreneurs de petites entreprises. Elle est une des 228 plateformes du réseau Initiative France, premier réseau associatif de financement et d'accompagnement à la création/reprise d'entreprises.

Initiative Orne assure l'animation, la gestion et la mise en place des prêts d'honneurs. Puis les 5 comités locaux d'engagements (CLE)décident de la validation du prêt et mettent en place le suivi ou parrainage.

"Une plateforme est au service de solidarités collectives, qu'elle construit avec les autres plateformes et avec tous les agents économiques" (Charte éthique de Initiative France)

Renseignements sur ce dispositif sur le site Initiative Orne.