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Aides et financements

CRISE COVID 19 :  Le service économique vous propose une note des mesures et d'aides à destination des entreprises. Consultez tous les documents et retrouvez toutes les démarches en cliquant ICI.

 

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Les subventions sont une incitation majeure pour l'installation d'entreprise sur le territoire.

 

D'autres aides que celles énumérées ci-dessous sont disponibles, contactez le service économique de la CDC et prenez un rendez-vous pour étudier votre projet et le mode de financement possible.

Aides en ZRR et AFR

Zone de Revitalisation Rurale :

fiche explicative ZRRCe dispositif permet de favoriser le développement économique local et les embauches en facilitant les entreprises à s'installer sur le territoire.

Ces mesures permettent sous certaines conditions, de bénéficier :

  • Exonération d'impôt sur les bénéfices totales sur 5 ans et dégressive sur 3 ans : pour les activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales.
  • Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : pour les extensions ou créations, reconversions, ou reprises d'établissements exerçant des activités industrielles, les créations d'activités par des artisans, les créations d'activités commerciales, artisanales réalisées par des entreprises.
  • Exonération de cotisations sociales : les assurances sociales et les allocations familiales.

Les conditions sont aussi déterminées par l'effectif de l'entreprise, la nature de l'activité, le capital détenu, le régime d'imposition (les micros-entrepreneurs en sont exclus)…

 

Aides à Finalité Régionale :

Le territoire de la CDC est classé en partie zone AFR sur les communes : Canapville, Champ-Haut, Coulmer, Croisilles, Echauffour, Lignères, le Ménil-Vicomte, Pontchardon, Saint-Pierre des Loges et Vimoutiers.

Ces aides visent à contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs et créateurs d'emplois des entreprises situées dans des zones préalablement déterminées.

Les entreprises implantées en AFR peuvent, sous certaines conditions, bénéficier :

  • d'exonération totale d'impôt sur les bénéfices sur 2 ans et dégressive sur 3 ans.
  • d'exonération temporaire de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

 

Ces avantages sont étudiés au cas par cas. Adressez-vous aux service des Impôts. Votre chargé de mission développement économique de la CDC peut vous conseiller.

Exonération de taxe pour les activités nouvelles

Une exonération de 2 ans de CFE et de taxe sur le foncier bâti est accordée aux nouvelles entreprises et ce, quelque soit la commune concernée sur le territoire.

 

Une exonération de 5 ans de la CFE et de la taxe sur le foncier bâti est accordée aux nouvelles entreprises s'installant sur le territoire classé en zone PAT, à savoir les communes d'Aubry-le-Panthou, Orville, Pontchardon, Roiville et Ticheville.

 

 

Les exonérations ne sont pas automatiques : il est nécessaire d'en faire la demande.

Initiative Orne

Sous l'impulsion du Conseil départementale de l'Orne, des pays et des chambres consulaires, cette association a été créée afin d'être un réel outil d'aide aux créateurs et repreneurs de petites entreprises. Elle est une des 228 plateformes du réseau Initiative France, premier réseau associatif de financement et d'accompagnement à la création/reprise d'entreprises.

Initiative Orne assure l'animation, la gestion et la mise en place des prêts d'honneurs. Puis les 5 comités locaux d'engagements (CLE) décident de la validation du prêt et mettent en place le suivi ou parrainage.

"Une plateforme est au service de solidarités collectives, qu'elle construit avec les autres plateformes et avec tous les agents économiques" (Charte éthique de Initiative France)

Renseignements sur ce dispositif sur le site Initiative Orne.

Dispositif : "Ici je monte ma boite"

Initié par la Région Normande, un nouveau guichet unique propose un accompagnement personnalisé et de proximité à tous les porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise, en collaboration avec le réseau des chambres consulaires (CCI et CMA).

Ce dispositif se déploie en deux temps :

  1. L'accompagnement du créateur, de son idée de départ à la création effective de son entreprise (son immatriculation).
  2. Le suivi pendant les 3 premières années d'existence.

Un panel de solutions financières est conseillé pour soutenir le projet : prêt d'honneur, subvention coup de pouce, prêt aux très petites entreprises et garanties.

 

Au sein de la CDC VAM, un seul interlocuteur dédié fera le lien avec tous les opérateurs qui peuvent intervenir sur le projet. 

Opérations collectives de modernisation

Depuis 2017, une subvention (OCM) peut être apportée à tout projet de modernisation du commerce, de l'artisanat et de l'entreprise de service en milieu rural. Elle a été mise en œuvre par le Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche et accompagné financièrement par la Communauté de Communes.

Vous avez un projet de modernisation ou de développement de votre activité ?

Vous pouvez obtenir jusqu'à 10000€ de subvention pour :

  • modernisation de locaux
  • réfection de magasin et de vitrine
  • sécurisation du commerce
  • acquisition de nouveaux matériels professionnels
  • économie d'énergie
  • accessibilité aux personnes à mobilité réduite

En 2018, sept entreprises ont bénéficié de cette aide. Notre animateur économique est à votre disposition pour écouter vos projets et monter le dossier de demande de subvention. La CDC VAM, service développement économique, est également disponible pour vous renseigner sur cette opération.

Retrouvez la brochure et le règlement à télécharger sur cette page.