Documents du PLUI secteur Pays de camembert approuvé et applicable depuis le 20 juin 2020
1/ Rapport de présentation
- PartieAPresentationgenerale.pdf
- PartieBEtatInitialdelEnvironnement.pdf
- PartieCOccupationhumaine.pdf
- PartieDActiviteshumainesetinfrastructures.pdf
- PartieEPartidamenagementetjustifications.pdf
- PartieFEvaluationenvironnementale.pdf
2/ Le projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) :
3/ Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :
4/ Règlement écrit et graphique :
Zonages:
- Plandezonage4asecteur1.pdf
- Plandezonage4bsecteur2.pdf
- Plandezonage4csecteur3.pdf
- Plandezonage4dsecteur4.pdf
- Plandezonage4esecteur5.pdf
- Plandezonage4fbourgs.pdf
5/ Les servitudes
6/ Les annexes sanitaires :
- Annexessanitairesnotedescriptive.pdf
- Plandesreseauxassainissementcollectif.pdf
- Plansdesreseauxdeaupotable.pdf
7/ Plans risques :
Les communes dotées d'un document d'urbanisme applicable sont les suivantes :
Cisai St Aubin - St Evroult de Montfort - Le Sap André : Carte communale
Croisilles - Gacé - Résenlieu : Plan local d'urbanisme
Sainte Gauburge Sainte Colombe : POS caduque
Documents à retrouver sur le site Géoportail de l'urbanisme.
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - SECTEUR DU PAYS DU CAMEMBERT
Site patrimonial remarquable régi par une AVAP de Sap en Auge
La servitude d'utilité publique SPR régi par une AVAP est consultable à la la mairie de Sap-en-Auge et à la CDC VAM.
Téléchargez les dossiers approbation et délibération ci-contre.
Consultez le dossier SPR :
- SPR-rapport-de-presentation.pdf
- SPR-Reglement-ecrit.pdf
- SPR-Avis-prefete.pdf
- SPR-Reglement-graphique-plan-bourg.pdf
- SPR-Reglement-graphique-plan-disposition-generale.pdf
- SPR-Reglement-graphique-plan-ensemble.pdf
Guide pour vous aider à mettre en œuvre votre projet (fiches pédagogiques AVAP) :
PLUI secteur du Pays du Camembert - rapport et conclusion de l'enquête publique
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 octobre au 21 novembre 2019, vous trouverez l'ensemble des pièces constitutives du rapport, des conclusions de la commission d'enquête
La commission d’enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Les avis de la commission d’enquête sont présentés dans le document « conclusions ».
Les documents papiers sont consultables au siège de la communauté de communes.
L'ensemble du rapport de l'enquête publique, les conclusions sont téléchargeables depuis le lien suivant Documents d'urbanisme en cours.
Site patrimoniale remarquable régi par une AVAP de la commune nouvelle de SAP EN AUGE
Le centre de la ville du Sap en Auge est protégé depuis 2001 par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) qui a permis de préserver le patrimoine architectural et urbain. La commune est inscrite depuis 2014 à l'association des "Petites Cités de Caractères".
En 2010, la loi du 12 juillet portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle II) a modifié le régime des ZPPAUP par celui des Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) . La loi du 7 juillet 2016 a modifié les ZPPAUP et les AVAP en Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec un plan de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine qui sera celui de l'AVAP approuvé.
Le SPR régi par une AVAP a été approuvé par délibération en avril 2019.
Le SPR régi par une AVAP reste une servitude d'utilité publique du PLUI.
Consultez les documents référents dans la page de notre site Documents d'urbanisme approuvés.