Documents approuvés par:
Documents à retrouver sur le site Géoportail de l'urbanisme.
Site patrimonial remarquable régi par une AVAP de Sap en Auge
La servitude d'utilité publique SPR régi par une AVAP est consultable à la la mairie de Sap-en-Auge et à la CDC VAM, et sera annexée à la carte communale.
Téléchargez les dossiers approbation et délibération ci-contre.
Consultez le dossier SPR :
- SPR-rapport-de-presentation.pdf
- SPR-Reglement-ecrit.pdf
- SPR-Avis-prefete.pdf
- SPR-Reglement-graphique-plan-bourg.pdf
- SPR-Reglement-graphique-plan-disposition-generale.pdf
- SPR-Reglement-graphique-plan-ensemble.pdf
Guide pour vous aider à mettre en œuvre votre projet (fiches pédagogiques AVAP) :