INFORMATIONS SUR LES PHASES D'ÉLABORATION DES PLUI
La CDC lance l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Le PLUI est un document de planification qui fixe les règles d'occupation des sols.
Le PLUI permettra à toutes les communes de disposer d'un document unifié, opérationnel et récent adapté à la situation locale.
Le PLUI se déroule en quatre phases :
Phase 1 : Diagnostic du territoire
Il s'agit d'établir, à partir d'études statistiques, d'analyses de terrain et d'entretiens, un diagnostic complet du territoire et de son évolution. Pour cela, des ateliers ont été réalisés avec les élus du territoire, une agence immobilière et un bailleur social ainsi qu'une concertation sur les marchés auprès des habitants.
Un diagnostic agricole a aussi été réalisé, en lien avec les exploitant agricole et la chambre d'agriculture. Il s'agit de dégager les enjeux liés à l'activité agricole et à l'aménagement du territoire.
Phase 2: Le PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durables
À partir des enjeux dégagés à l'issue du diagnostic, il s'agit de définir le projet de développement pour le territoire. Le PADD expose de manière claire et précise les orientations et le devenir souhaité par la collectivité.
Il est à noter que le PADD est construit sur la base des quatre axes du projet de territoire : proximité, transition environnementale, économie et agri-alimentaire, cadre de vie.
Phase 3: Règlement et zonage
Chaque parcelle est qualifiée (zone agricole, à urbaniser…) selon les orientations retenues. Un règlement est défini pour chacune des zones.
Phase 4 : arrêt avant approbation du PLUI
- Phase de consultation des services de l'État et autres personnes publiques associées qui donneront leur avis sur le document.
- Phase d'enquête publique avant approbation du Conseil communautaire, du projet PLUI.
Les rencontres sur le PLUI
Trois réunions publiques PLUI ont eu lieu durant le mois de juin 2025 :
- Lundi 16 juin à 18h00 : Médiathèque de Vimoutiers
- Mercredi 18 juin à 18h00 : Mairie d'Échauffour
- Samedi 21 juin à 10h00 : Centre socioculturel de Gacé
- Lundi 23 juin à 18h00 : Mairie de Merlerault-le-Pin (Le Merlerault)
Détails du programme : Présentation de la phase réglementaire du PLUI et des zonages (affichage).
Deux réunions publiques PLUI ont eu lieu durant le mois de juin 2024 :
- Lundi 3 juin à 18h30 : Médiathèque de Vimoutiers
- Mardi 4 juin à 18h30 : Centre socioculturel de Gacé
Détails du programme : présentation des étapes d'élaboration du PLUI et du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
LE PLUI À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE CDCVAM : LES QUESTIONS QUE VOUS POUVEZ VOUS POSER
À quelle étape en sommes-nous ?
Depuis juillet 2025, le PLUI est arrêté.
Lors de l'enquête publique, vous pourrez consulter l'ensemble des pièces constituant le PLUI. Un commissaire enquêteur assurera des permanences et vous pourrez formuler des remarques, des observations portant sur des intérêts privés.
Le service urbanisme de la CDC VAM reste à votre disposition pour vous renseigner.
Est-ce que je peux donner mon avis?
Depuis juillet 2025, le PLUI est arrêté. En conséquence, vous pourrez avoir accès aux document et donner votre avis lors de l'enquête publique. Les dates vous seront prochainement communiquées.
Est-ce que la collectivité travaille seule ?
Le PLUI devra être élaboré dans le respect de Code de l'Urbanisme et des orientations des lois SRU, GRENELLE, ALUR et le ZAN. Il devra donc être compatible avec un certain nombre de documents :
- le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
- le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
- Le e Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET)
- le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
Les personnes publiques associées (l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les autres collectivités territoriales, les Chambres Consulaires, ....) suivent et participent à l'élaboration du PLUI.
Vous souhaitez comprendre le PLUI ?
Consultez ce document : VAM-PROCEDURE-ROLLUPplui.pdf
- 02 33 67 54 85
- urbanisme@cdcvam.fr