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Actions économiques - covid-19

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Catégorie 1

Le service Economie de la Communauté de Communes des Vallées d’Auge et du Merlerault est pleinement mobilisé auprès des industriels, commerçants, artisans, producteurs et acteurs du tourisme du territoire.

Nos actions en video

Les élus référents

Actuellement en cours de nomination, les élus référents seront vos interlocuteurs de proximité dédiés. Dotés d’outils de première analyse, ils seront à l’écoute de votre situation et répondront aux questions courantes.

Les informations qu’ils transmettront au service Economie permettront la détection et l’accompagnement des situations particulières afin qu’il mette en place les actions répondant le mieux à vos difficultés.

Le diagnostic "flash" de votre entreprise

Ce diagnostic permet aux élus référents et au service Economie d’analyser votre situation et de pouvoir vous apporter une aide ciblée :

Remplissez le diagnostic « flash » en quelques minutes en cliquant ici.

 

Le service Economie et les élus référents pourront ainsi intervenir au plus vite si une aide ou un accompagnement sont nécessaires.

La plateforme numérique « fairemescourses.fr »

Cette plateforme gratuite et simple donne la possibilité à chacun de créer sa boutique en ligne. La Communauté de Communes communiquera largement sur l’utilisation de ce site afin d’amener la clientèle vers vos boutiques.

Vous créez votre boutique en ligne, on se charge de la communication.

Cliquez ici pour un accès direct à la plateforme.

Retrouvez le flyer de présentation de la plateforme : Flyer fairemescourses.fr

Comment créer sa boutique de e-commerce ? Suivez le tuto :

 

Une newsletter hebdomadaire

Pendant la période de confinement, ce mail d’information vous informera des décisions et des dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement. Pour la recevoir, vous pouvez communiquer votre adresse mail au service Economie à economie@cdcvam.fr. Vous pourrez également retrouver ces informations actualisées sur le site internet de la CdC VAM.

Réunions collectives en visioconférence

L’organisation de réunions collectives en visioconférence permettra d’apporter une information ciblée à ceux qui le souhaitent. Vous pouvez dès à présent nous faire remonter vos idées et besoins à l’adresse mail economie@cdcvam.fr afin que l’on puisse rapidement vous proposer un calendrier.

NOTE À DESTINATION DES ENTREPRISES (M.A.J 12/11)

 

INFORMATIONS GENERALES

MESURES GENERALES

 

SE PROTEGER

  • Mise en place du télétravail : La solution du télétravail est à privilégier pour les postes le permettant.

Retrouvez plus d’informations ici.

  • La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale propose une aide au financement d’équipements de protection ou de distanciation pour les entreprises qui ont des salariés et les travailleurs indépendants sans salariés sous certaines conditions.

Retrouvez plus d’informations en cliquant ici.

 

limiter l’IMPACT DU COVID-19 SUR son ENTREPRISE

 

REDUIRE sES CHARGES

  • L’exonération ou report d’échéances sociales et/ou fiscales :
    • Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre.
    • Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre.
    • À la suite des nouvelles restrictions d'accueil au public liées à la crise sanitaire, le dispositif d'exonération de cotisations sociales est renforcé et élargi.
    • Votre service des impôts des entreprises (SIE) peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement de vos impôts directs en cas de difficultés (hors TVA et prélèvement à la source).
    • Vous pouvez bénéficier d’un remboursement accéléré des crédits d’impôt et de crédit de TVA après examen de la DGFiP et du SIE.

Plus de détails ici et ici.

  • Report d’imposition :

Pour les entreprises en difficulté du fait de la crise, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE).

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

Davantage d’informations en cliquant ici.

  • Chômage partiel :

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants : elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture, elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement, il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Vous trouverez toutes les informations sur ce dispositif ici.

  • Report du paiement des loyers :

Le Gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées par les mesures restrictives mises en œuvre depuis le 30 octobre 2020. Il bénéficiera à tous les bailleurs qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.

Vous trouverez toutes les informations ici.

  • Soutien bancaire :
    • Votre banque est également mobilisée et peut vous proposer des solutions, n’hésitez pas à contacter votre établissement bancaire.
    • En cas de difficultés avec votre/vos crédits, vous pouvez solliciter une médiation de crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires.

Plus d’informations ici.

  • Problème avec un fournisseur ou un client :

Le médiateur des entreprises vous propose un appui au traitement d’un conflit avec les clients ou fournisseurs par deux moyens : Saisir le médiateur des entreprises ou Ecrire au médiateur des entreprises.

 

demander une AIDE

  • Le fonds de solidarité :

La mise en ligne du formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d'octobre 2020 est programmée le 20 novembre 2020.

Il concerne toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice.
Ce nouveau formulaire porte différents régimes d’indemnisation en fonction de la situation de l'entreprise. Il prend en compte l'extension de la liste des secteurs d'activité les plus touchés (annexes 1 et 2 du décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020.

Vous pourrez déposer votre demande concernant le mois de Novembre sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) début décembre.

Plus de détails ici.

  • Prêt garanti par l’Etat (PGE) :

Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif. Pour l’essentiel dans ce cas, le PGE est régi par les mêmes règles que lorsqu'il est souscrit auprès d’une banque.

Plus de détails ici.

Préparer l’avenir/investir

 

  • Plan relance de l’Etat

Retrouvez le détail des dispositifs du plan de relance de l’Etat en cliquant ici.

  • Plan relance de la Région

Téléchargez le livret du plan de relance de la Région en cliquant ici.

  • Plan relance Tourisme

Retrouvez le site internet dédié en cliquant ici.

  • Aides de la Région

La Région Normandie propose des aides pour soutenir les entreprises dans leurs projets. Vous pouvez regarder les dispositifs présentés ici.

  • L’Opération Collective de Modernisation (OCM)

Elle permet notamment d’accompagner les entreprises qui souhaitent s’adapter aux nouveaux modes de consommation émergents : produits locaux, services de livraison, commande rapide et du paiement numérisé, e-commerce…

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Retrouvez toutes les informations sur cette aide ici.

  • D’autres aides existent, n’hésitez pas à présenter votre projet au service Economie qui saura vous conseiller et vous accompagner.

DOCUMENTATION

Contacter le service économie

  • par téléphone au 06 45 72 47 21 ou au 02 33 67 54 85,
  • par mail à economie@cdcvam.fr.

Les autres services de la Communauté de Communes des Vallées d’Auge et du Merlerault restent également joignables sur leurs adresses mails habituelles et par téléphone au 02 33 67 54 85.