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5/ Documents d'urbanisme en cours

PLUI SECTEUR DU PAYS DE CAMEMBERT - ARRET PROJET

Par délibération en date du 18 juin 2019, le conseil communautaire a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du secteur du pays du Camembert.

Venez soumettre vos appréciations lors de l'enquête publique (octobre 2019).

Consultez le projet en téléchargeant le document ci-contre.

L'arrêt projet du PLUi comprend :

Ces documents sont également consultables en version papier au siège de la CDC à Vimoutiers.

1/ Le rapport de présentation comprenant l'évaluation environnementale :

2/ Le projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Doc-PADD.pdf

3/ Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :

Doc-OAP.pdf

4/ Le Plan de zonage réglementaire :

INFORMATIONS SUR LES PHASES D'ELABORATION DES PLUi

La CDC lance l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme. Le PLUi est un document de planification qui fixe les règles d'occupation des sol. Ainsi, il régit le lieu, l'objet et la manière de construire pour refléter l'ambition de la CDC en matière de développement et d'aménagement de son territoire pour les 10 ans à venir. Actuellement, les communes sont en quasi-totalité soumises au règlement national d'urbanisme. Le PLUi permettra donc à toutes les communes de disposer d'un document unifié, opérationnel et récent adapté à la situation locale.

Phases elaboration PLUi

 

La première période d'étude et de concertation se déroule en 3 temps:

Phase 1 : Diagnostique du territoire (12 à 18 mois)

Ce diagnostique est réalisé par la Commission d'urbanisme en charge du projet, en collaboration avec le bureau d'études mandaté par la CDC pour l'élaboration du PLUi. Il s'agit d'établir, à partir d'études statistiques, d'analyses de terrain et d'entretiens, un diagnostique complet du territoire et de son évolution.

Différentes thématiques sont ainsi examinées:

  • l'évolution de la démographie
  • l'habitat et les besoins de logement
  • l'activité économique et l'emploi
  • l'activité agricole
  • l'environnement et les paysages
  • L'aménagement de l'espace
  • les déplacements
  • les équipements

Pour chacun de ces thèmes, les constats permettent de dégager les enjeux pour le territoire.

Phase 2: Le PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durable (5 à 9 mois)

A partir des enjeux dégagés à l'issue du diagnostique, il s'agira de définir le projet de développement pour le territoire. Le PADD expose de manière claire et précise les orientations et le devenir souhaité par la connectivité pour les 10 à 15 années à venir. C eprojet sera présenté aux habitants. Des panneaux d'exposition permettront à chacun d'en prendre connaissance et de formuler des remarques.

Il est à noter que le PADD constitue juridiquement le socle des règles qui seront éditées dans le PLU et régentera les possibilités d'évolution future du document d'urbanisme (possibilité ou non de modification ou de révision simplifiée…)

Phase 3: Règlement et zonage

Le PADD est traduit réglementairement.

Chaque parcelle est qualifiée (zone agricole, à urbaniser…) selon les orientations retenues. Un règlement est défini pour chacune des zones.

 

La deuxième période se déroule sur 12 mois:

  • Phase de consultation des services de l'état et autres personnes publiques associées qui donneront leur avis sur le document.
  • Phase d'enquète publique avant approbation du Conseil communautaire, du projet PLUi.