La tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics, administrations et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (article L. 2312-1, L. 3312-1, L.4311-1 et L. 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le DOB doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif et de ses budgets annexes.
Il représente une étape essentielle de la procédure budgétaire.
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) permet :
- de présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, le contexte national et international étant évoqué,
- d’informer sur la situation financière de la communauté de communes et les perspectives budgétaires,
- de présenter les actions mises en œuvre.